Ouvrir un compte sur une application étrangère prend quelques minutes. Trade Republic, Revolut, DEGIRO, Interactive Brokers : l’inscription est si fluide qu’on en oublie l’essentiel. Détenir un compte-titres chez une plateforme étrangère crée pourtant des obligations déclaratives belges que beaucoup d’investisseurs ignorent. Ces obligations sont indépendantes des taxes que vous payez par ailleurs, et elles sont en vigueur depuis 2015.
Concrètement, vous devez faire deux choses : signaler le compte au Point de Contact Central de la BNB, et le mentionner chaque année dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques. Ne pas le faire vous expose à des sanctions. La bonne nouvelle : la procédure est simple une fois qu’on la connaît. Voici le pas à pas.
L’administration veut savoir où les résidents belges détiennent des avoirs financiers à l’étranger. Le législateur a donc prévu un mécanisme à deux niveaux : un registre centralisé tenu par la Banque Nationale, et une mention annuelle dans votre déclaration fiscale. Les deux sont complémentaires. L’un ne remplace pas l’autre.
Cette logique vaut pour tout compte-titres, mais aussi pour les comptes en espèces ouverts à l’étranger. Si vous avez transféré de l’argent vers une application qui détient vos liquidités ou vos titres hors de Belgique, vous êtes très probablement concerné. Pour une vue d’ensemble complète, consultez notre dossier de référence sur les comptes à l’étranger.
La première obligation est l’enregistrement au Point de Contact Central (PCC), un registre tenu par la Banque Nationale de Belgique. Le principe est simple : vous déclarez l’existence du compte une seule fois par compte. Ce n’est pas une formalité à répéter chaque année — une fois le compte signalé, c’est fait.
L’enregistrement se réalise en ligne, en vous authentifiant avec votre eID ou via itsme, ou par formulaire papier si vous préférez. Vous renseignez l’établissement étranger et le compte concerné.
Quand le faire ? Au plus tard au moment du dépôt de la déclaration qui mentionne ce compte. Autrement dit, l’enregistrement au PCC et la mention dans votre déclaration vont de pair : vous ne pouvez pas mentionner un compte dans votre déclaration sans l’avoir signalé au PCC.
Vous trouverez la marche à suivre directement sur le site de la Banque Nationale de Belgique — Point de Contact Central (PCC).
La seconde obligation revient chaque année. Dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques, vous devez mentionner l’existence de vos comptes étrangers au cadre XIII (rubrique A).
Les informations à fournir sont précises :
Contrairement à l’enregistrement au PCC, cette mention se répète : vous devez la porter dans votre déclaration chaque année où vous détenez le compte, tant que celui-ci est ouvert. Tant que l’application étrangère héberge vos titres ou vos liquidités, la case doit être cochée et les informations renseignées.
Les détails pratiques sont expliqués par l’administration sur la page SPF Finances — Comptes à l’étranger.
Ces deux obligations ne sont pas de simples recommandations. Elles reposent sur l’article 307, § 1er/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), dont les modalités sont fixées par l’arrêté royal du 23 juin 2019. L’obligation de déclaration au PCC existe, elle, depuis 2015.
L’article 307, § 1er/1 du CIR 92 et l’arrêté royal du 23 juin 2019 encadrent l’enregistrement au PCC ; la mention au cadre XIII de la déclaration est, elle, annuelle.
Le texte de l’arrêté est consultable ici : Arrêté royal du 23 juin 2019 (modalités PCC).
Le non-respect de ces obligations expose le particulier à un accroissement d’impôt, modulé selon la situation — l’intention frauduleuse ne pouvant être présumée. C’est cet accroissement qui s’applique à l’investisseur.
Une précision utile pour relativiser certaines lectures alarmistes : les amendes lourdes, de 50 000 € à 1 000 000 €, ne visent pas l’investisseur particulier. Elles concernent les institutions soumises aux obligations de communication. Pour vous, le risque concret est l’accroissement d’impôt — une raison suffisante pour ne pas négliger ces deux démarches.
Le piège, avec les applications étrangères, c’est leur multiplication. Un compte ici, un autre là, une plateforme testée puis oubliée : à la fin de l’année, il devient difficile de savoir lesquels doivent figurer dans votre déclaration. Et c’est précisément l’oubli d’un compte qui crée le problème.
Benchmarkr fournit une vue consolidée de tous vos comptes et plateformes au même endroit. L’objectif est simple : vous aider à identifier les comptes à déclarer pour n’en oublier aucun, qu’il s’agisse de l’enregistrement au PCC ou de la mention annuelle au cadre XIII. Vous gardez une lecture claire de ce qui doit être signalé, sans devoir reconstituer chaque année la liste de vos comptes éparpillés.
Benchmarkr est un outil d’assistance et de calcul. Il ne remplace pas votre déclaration et ne se substitue pas à l’analyse de votre situation : il vous donne la visibilité nécessaire pour aborder ces obligations sereinement.
Détenir un compte-titres ou un compte en espèces sur une application étrangère implique deux gestes : enregistrer le compte une fois au Point de Contact Central de la BNB, et le mentionner chaque année au cadre XIII de votre déclaration IPP. La base légale — article 307, § 1er/1 du CIR 92 et arrêté royal du 23 juin 2019 — ne laisse pas de place à l’improvisation, et l’oubli expose à un accroissement d’impôt. Avec un peu de méthode, ces deux démarches deviennent une simple routine annuelle.
Pour aller plus loin, consultez notre dossier complet sur les comptes à l’étranger, ou connectez-vous à Benchmarkr pour rassembler vos comptes en un seul endroit.
« Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil fiscal. »
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