Fiscalité
Plateforme de trading en ligne : attention au retour de bâton fiscal.
En Belgique, chaque achat ou vente de titres déclenche la taxe sur les opérations de bourse (TOB). La vraie question n’est pas si vous la devez — c’est qui s’en charge. Et la réponse dépend entièrement de votre plateforme.
La taxe boursière (TOB), simplement : qui la retient ?
Un intermédiaire établi en Belgique est légalement redevable de la TOB : il la retient et la verse pour vous. Un intermédiaire établi à l’étranger ne l’est pas — c’est alors vous, le donneur d’ordre résident belge, qui devez la déclarer et la payer, sauf si vous pouvez établir qu’elle a déjà été acquittée.
Où se situe votre plateforme ?
| Plateforme | Retient la TOB ? | Retient la plus-value ? | Qui s’en occupe |
|---|---|---|---|
| Bolero (KBC), Keytrade Bank, MeDirect, ING, BNP Paribas Fortis, Belfius, Saxo (succursale belge) | ✅ Oui | ✅ Oui (opt-in, opt-out possible) | La plateforme — TOB et plus-value retenues à la source |
| DEGIRO, MEXEM, BUX, Lynx | ⚙️ Service (souvent activé par défaut) | ❌ Non | TOB par la plateforme (vérifiez vos réglages) ; plus-value à vous |
| Trade Republic, Revolut, eToro, Interactive Brokers (en direct), N26 | ❌ Non | ❌ Non | Vous (TOB et plus-value) |
Si c’est vous : voici ce que cela implique
La TOB se déclare via le formulaire 124, sur MyMinfin, et vous pouvez regrouper plusieurs opérations sur une même déclaration. Le paiement est dû au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois qui suit celui de l’opération, et la déclaration doit être déposée au plus tard le jour du paiement. Méconnue ou oubliée, l’obligation expose à des sanctions.
Les sanctions
- •Déclaration tardive : 50 € par semaine de retard, plafonnée au montant de la taxe due après 52 semaines.
- •Déclaration inexacte ou incomplète : 5 fois le droit éludé, avec un minimum de 250 €.
- •Intérêts de retard : 7 % par an, à compter de la date à laquelle le paiement aurait dû être effectué.
Quel taux s’applique à quoi ?
Trois taux existent, et le bon dépend moins de ce que vous achetez que de la façon dont le produit est enregistré. Pour un fonds ou un ETF, la question se règle en deux temps : le produit est-il inscrit sur la liste de la FSMA, et le compartiment que vous achetez distribue-t-il ses revenus ou les capitalise-t-il ?
| Taux | Plafond par opération | S’applique à |
|---|---|---|
| 0 % | — | Opérations sans intermédiaire professionnel ; opérations d’un non-résident pour son propre compte ; émissions et souscriptions de titres sur le marché primaire |
| 0,12 % | 1 300 € | Obligations, bons de caisse, bons d’État ; actions de sociétés immobilières réglementées ; sicav et fonds communs de placement cotés inscrits à la liste FSMA, parts de distribution |
| 0,35 % | 1 600 € | Actions, warrants, droits de souscription, certificats immobiliers ; sicav et fonds communs de placement cotés non inscrits à la liste FSMA |
| 1,32 % | 4 000 € | Parts de capitalisation : sicav non cotées à la vente, sicav cotées à l’achat comme à la vente |
Ces plafonds correspondent à des bases imposables de 1 083 333 €, 457 143 € et 303 030 € par opération.
Vérifier l’inscription d’un fonds
La FSMA publie la liste des organismes de placement collectif offerts publiquement en Belgique, et celle de leurs compartiments — avec, pour chacun, la catégorie distribution ou capitalisation. Les fichiers sont téléchargeables en XLSX et en PDF sur la page OPC de la FSMA, en deux jeux : les OPC de droit belge et ceux de droit étranger. Attention à un malentendu courant : cette liste ne contient aucun taux. C’est le registre qui permet de déterminer le taux, ce n’est pas une table de taux.
Questions fréquentes
Quel taux pour un ETF ?
Cela dépend de deux caractéristiques, et non de l’ETF en lui-même. S’il est inscrit sur la liste de la FSMA et que vous achetez un compartiment de distribution : 0,12 %. S’il n’est pas inscrit : 0,35 %. S’il s’agit d’un compartiment de capitalisation : 1,32 %. Un même émetteur peut donc relever de deux taux différents selon le compartiment que vous achetez.
Comment savoir si mon fonds est inscrit à la liste FSMA ?
En téléchargeant la liste des compartiments sur la page OPC de la FSMA. Elle existe au format XLSX, donc cherchable. Deux jeux de fichiers coexistent : les OPC de droit belge et ceux de droit étranger — votre fonds peut très bien être dans le second.
Puis-je regrouper plusieurs opérations sur une seule déclaration ?
Oui. La circulaire 2026/C/42 le prévoit explicitement et donne l’exemple d’un donneur d’ordre qui reprend dans une seule déclaration les opérations conclues en juillet et en août. Vous n’avez donc pas à déposer une déclaration par transaction.
Le délai de dépôt et le délai de paiement sont-ils les mêmes ?
Non, et la nuance compte. La déclaration doit être déposée au plus tard le jour du paiement. Le paiement, lui, est dû au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois qui suit celui de l’opération. C’est cette seconde date qui fixe votre échéance réelle.
Et ce n’est pas la seule obligation
Sur une plateforme étrangère, la nouvelle taxe sur les plus-values et la déclaration de votre compte à l’étranger reposent, elles aussi, sur vos épaules.
Benchmarkr fait la lumière
Réunissez vos opérations : Benchmarkr calcule votre taxe boursière sur base de vos transactions agrégées et prépare périodiquement une vue de vos taxes dues. Vous y voyez clair, en continu.
Estimer ma taxe boursièreSources
- SPF Finances — Taxe sur les opérations de bourse
- SPF Finances — TOB & comptes étrangers (échéances, redevable)
- Circulaire 2026/C/42 — FAQ TOB (OECCBB)
- Wikifin (FSMA) — les taxes sur vos placements
- FSMA — organismes de placement collectif (listes des compartiments)
Benchmarkr est un outil d’assistance et de calcul. Il ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Les statuts des plateformes peuvent évoluer — vérifiez auprès de votre intermédiaire. Mise à jour : 2026